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ARTICLE I : Objet

Les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur, Noëlle Meuric, met à disposition les services du Site, www.cabinet-hypnose-daniel-larochelle.fr, et les modalités et conditions de l’utilisation de ces services par l’Utilisateur.

Les Conditions Générales d'Utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site signifie son acceptation de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service. En cas de non-acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le Site.

L’Éditeur se réserve, à tout moment et sans préavis, le droit de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE II : Mentions légales

I.1 Editeur

Le Site www.cabinet-hypnose-daniel-larochelle.fr est édité par Noëlle Meuric. L’Éditeur est domicilié au 188 Avenue Jean Guiton, 17000, La Rochelle, France et peut être contacté en envoyant un message électronique à cabinet-hypnose-daniel@gmail.com ou par téléphone au +33769079209.

I.2 Directeur de publication

Le directeur de publication du Site est Noëlle Meuric.

I.3 Hébergeur

L’hébergeur du Site est Kuanti Nuum situé 1 Rue des Pénitents Blancs, BP 71028, 31010 TOULOUSE CEDEX 6. Son numéro de téléphone est le +33769079209.

L’Éditeur rend par principe le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure, en cas d’interventions de maintenance ou en cas de disfonctionnements éventuels indépendants de la volonté de l’Éditeur.

L’Éditeur rend le site accessible gratuitement à tout Utilisateur.

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité à l’accès du Site.

ARTICLE IV : Propriété intellectuelle

L’Éditeur détient les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site incluant de façon non limitative les marques, logos, signes, graphismes, icônes, textes, images, vidéos, sons, logiciels. L’ensemble du contenu fait l’objet d'une protection par le Code de la Propriété Intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de l’Éditeur et serait susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE V : Données personnelles et cookies

V.1 Données personnelles

Conformément à la loi 78-17 « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée (par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse email suivante : cabinet-hypnose-daniel@gmail.com ou par courrier adressé au : 188 Avenue Jean Guiton, 17000, La Rochelle, France, en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail. L'Utilisateur peut, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

V.2 Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de “cookie(s)” sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

Un “cookie” est un fichier de petite taille déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez et qui sont nécessaires à son utilisation. Un “cookie” ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site, par exemple en :

  • Permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.
  • Mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.
  • Surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.
  • Analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

En naviguant sur le Site, L’Utilisateur accepte les cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites Internet en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.

ARTICLE VI : Responsabilité et force majeure

VI.1 Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes sortants vers d'autres sites ou sources externes sur le réseau Internet. Les liens vous font quitter le Site. Les pages web et leur contenu où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de l'Editeur qui n'en a pas le contrôle. En outre, l'Editeur ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

VI.2 Publication par l'Utilisateur

Le Site permet aux Utilisateurs de publier des commentaires sous articles. Dans ses publications, l'Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’Internet) et les règles de droit en vigueur. Le Site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l'Utilisateur.

L'Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le Site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur Internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. L'Éditeur s'engage à faire figurer le nom de l'Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le Site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le Site, sans préavis.

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE VII : Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les lois françaises et ce quel que soit le lieu d'utilisation. En outre, la langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Toute contestation ou litiges éventuels en relation avec l’utilisation du Site ou l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales d'Utilisation, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, seront de la compétence exclusive des tribunaux compétents du domicile de l'Éditeur.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : cabinet-hypnose-daniel@gmail.com.